4. Règles communes aux contributeurs

Tout visiteur peut devenir contributeur du site si :

• il habite le département car notre objectif est de mettre cet outil informatique au service des liens de proximité

• il a au moins 16 ans

Il suffit qu’il remplisse le formulaire de demande dans la partie identification du site.

Il existe plusieurs attributions de droits différents selon que l’on soit responsable ou adhérent de la fédération du PCF71, responsable d’une organisation et s’exprimant en tant que tel, ou simple contributeur souhaitant mettre à disposition ses informations ou ses connaissances.

Les règles communes s’appliquent à tous.

Nous ne souhaitons pas créer un outil qui serve d’exutoire à la haine, la rancoeur et au défoulement verbal.

Nous souhaitons créer un site qui :

• permette l’échange et la confrontation d’idées

• promeuve les idées de progrès social, de justice, de paix, d’égalité et de fraternité

• qui s’oppose aux logiques de discriminations, de racismes

• respecte les individus

• soit au service des liens de proximité.

4.1 Engagement du contributeur du site

Le contributeur s’engage:

• à choisir un pseudo et un avatar qui ne soient pas choquants

• à choisir la rubrique de publication de son article qui corresponde le mieux au sujet de sa publication

• à éventuellement choisir des mots clés adéquats correspondant réellement au contenu de son article

• à ne pas faire de publicité “cachée” à un acteur économique pour en tirer bénéfice

• à respecter la loi en ne diffusant pas des injures, des propos diffamatoires, de faire l’apologie de crimes ou d’inciter à la haine raciale ou religieuse.

• à ne pas diffuser de fausses informations de manière intentionnelle ou de manière fortuite en vérifiant ses sources

• à ne pas promouvoir des idées qui s’inscrive dans une logique de discriminations, de racismes, d’intolérances

• à proposer un contenu argumenté plutôt que d’entretenir une polémique stérile

• à ne pas divulguer son identifiant et son code d’accès au site à un tiers.

• de respecter la loi sur le droit d’auteur. Pour rappel: “Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l'article L. 122-5, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et d'autre part, sous réserve de mentionner les noms de l'auteur et de la source, que les « analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information ». Toute autre représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.”

• à accepter les règles de modération du site

• à respecter la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles)

4.2 Règles de modération

4.2.1 Règles de modération des contributeurs

Suivant le statut du contributeur, la modération de ses articles pour la publication se fera soit :

• après publication (si le contributeur a un statut lui permettant de publier directement son article dans la zone qui lui est réservé)

• avant publication (le contributeur doit soumettre son article à un modérateur)

Le statut du contributeur est déterminé par l’équipe d’administration du site, au regard du degré de confiance qui peut être accordé au contributeur, notamment au regard de la qualité et du sérieux des contenus qu’il a pu proposer précédemment aux modérateurs dans le respect des valeurs exprimées par les créateurs du site.

4.2.2 Règles de modération des forums ou commentaires

A priori, les administrateurs du site ne souhaitent pas donner la possibilité aux contributeurs d’activer les commentaires sous leurs articles pour éviter les débordements nuisibles à des débats sereins.

Néanmoins, considérant que le débat est un enjeu démocratique, les administrateurs pourront ouvrir un espace de débat sur un thème (exemple: une proposition de loi) dans lequel des internautes enregistrés pourront proposer leurs points de vue pendant une durée définie.

Nous souhaitons par exemple solliciter l’avis de plusieurs organisations sur un sujet, les publier dans un espace du site, puis l’ouvrir à des commentaires modérés sur une période limitée.

4.3 Non respect des engagements des contributeurs

L’auteur est totalement responsable de ses propos devant la loi. Mais l’administrateur du site s’engage en cas de non-respect de ces recommandations soit :

• à modérer ou supprimer le contenu proposé en adressant un premier avertissement

• à modifier le statut d’auteur du contenu (plus de droit de publication directe mais modération préalable)

• à radier l’auteur concerné de la liste des contributeurs du site s’il y a récidive manifeste.

• En cas de contestation de la mesure, l’auteur concerné pourra faire un recours auprès d’une commission désignée par le conseil départemental du PCF71.

4.4 Signalement de contenus contrevenant à l’éthique du site

• La possibilité sera offerte à tout internaute de signaler les contenus inexacts, inappropriés ou répréhensibles de par la loi.

• l’administrateur du site s’engage à retirer tout contenu manifestement illicite, dès qu’il en aura pris connaissance

• Il sera également possible à toute personne ou organisation de demander un droit de réponse à des contenus la concernant qu’elle jugerait inexact.

4.5 Modification d’un article après sa publication

Un article publié peut être modifié par son auteur s’il dispose des droits de publication. Un auteur ne disposant pas de ce droit, doit contacter l’administrateur du site pour qu’il dépublie son article afin qu’il puisse le modifier. Puis soumettre à nouveau l’article modifié à la modération.

4.6 Conservation des documents sur le site et archivage

Tout contributeur peut demander la suppression d’un document (article, image, liens et fichier liés) qu’il a publié sur le site.

Il peut aussi spécifier après la rédaction de l’article, sa date début (publication à venir) et de fin de publication (l’information n’est plus pertinente).

Par défaut l’article et ses fichiers liés sont :

• dépubliés passer un an pour être archivé sur le site

• conservés éventuellement 4 ans en archives accessibles au public

• détruit passer 5 ans.

Nous garantissons aux auteurs la conservation de leurs articles 1 an après publication.

La conservation en archives pendant 4 ans est notre objectif mais n’est pas garantie aux auteurs.

Les auteurs désirants conserver leur travail au-delà d’un an doivent donc télécharger leurs articles dans leurs espaces numériques propres. https://www.cnil.fr/fr/limiter-la-conservation-des-donnees