mardi 31 juillet 2018

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,

J’ai l’honneur d’avoir été désigné par les groupes de la Nouvelle Gauche, de la France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine pour présenter cette motion de censure du Gouvernement. Une responsabilité que j’ai acceptée avec, à l’esprit, ces si beaux vers :

«Quand les blés sont sous la grêle.

Fou qui fait le délicat».

Ensemble, nous avons estimé que l’exécutif a menti pour se protéger.

Ensemble, nous avons cherché la vérité mais vous avez refusé de vous expliquer.

C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de porter cette initiative commune afin que les représentants du peuple puissent entendre le Gouvernement et s’exprimer sur sa responsabilité.

Ensemble donc, mais chacun restant soi « au cœur du commun combat ». Avec ses particularités, à l’image « de la rose et du réséda » d’Aragon, chacun de nos trois groupes développera sa propre analyse et ses motifs le conduisant à censurer le Gouvernement.

Chacun se retrouvera sans aucun doute sur un constat : l’affaire « Macron-Benalla », révélée le 18 juillet par le journal Le Monde, a permis de lever le voile sur la réalité de l’exercice du pouvoir par le Président de la République. Lui qui avait fait de la moralisation de la vie publique l’une des promesses majeures de sa campagne se trouve aujourd’hui empêtré dans ce qu’il faut bien appeler un scandale d’Etat.

Alors que durant la manifestation du 1^er mai l’un de ses plus proches collaborateurs, revêtu des insignes policiers (casque, brassard, radio) a frappé des manifestants, le Président de la République n’a ni licencié ce collaborateur, ni saisi la justice des faits incriminés. Bien au contraire il l’a protégé, mettant en application ce précepte bien connu : « On déjoue beaucoup de choses en feignant de ne pas voir ». Et quand l’affaire a été révélée, il a répondu après plusieurs jours de silence avec des mots dont l’insolence rivalisait avec la vulgarité.

La réalité c’est que ce scandale met en lumière des conseillers occultes, une officine parallèle au détriment de personnels sous statut, des privilèges et des passe-droits, un système d’impunité, mais aussi des mensonges et la violation d’une obligation pénale.

Autant de manquements graves qui affaiblissent l’institution républicaine, nourrissent la défiance de nos concitoyens à l’endroit de leurs dirigeants et amplifient la crise démocratique du régime de la Vème République.

La crédibilité de la parole présidentielle en est largement entachée. Quant à l’image de la France, elle est ternie à l’international, dont la presse constate que «c’est tout le système Macron qui vacille».

«La scène (où le collaborateur d’Emmanuel Macron malmène des manifestants) est choquante», estime depuis les Etats-Unis le Washington Post.

Pour le quotidien espagnol El Mundo, «le nom d’Alexandre Benalla ternira à jamais le mandat [du président]».

En Italie, le journal La Repubblica souligne que «Le scandale Benalla révèle les faiblesses de sa fulgurante ascension vers le pouvoir, ce ‘hold-up du siècle’ mené avec un groupe d’aventuriers».

Mais au-delà de l'affaire en elle-même, ce qui apparaît stupéfiant, y compris à l'étranger, c'est la gestion de la communication de l'Elysée, et le long silence de l’exécutif. Pour les médias allemands, l'image du président a été écornée : «Il était vraiment vu comme le président jeune, dynamique, qui réussit, mais qui a aussi promis d'être irréprochable et plus transparent».

Pour le groupe GDR et les députés communistes, ce scandale révèle surtout les dérives que produit un régime hyper-présidentialiste. Ce n’est pas une simple petite affaire policière et le comportement isolé d’un seul homme ou de quelque « cabinet noir » qui sont en cause aujourd’hui. Bien au-delà d’une simple « affaire d’été », pour reprendre les propos d’Alexandre Benalla, c’est précisément l’ultraconcentration des pouvoirs aux mains d’un monarque élu qui sape le principe même de séparation des pouvoirs. C’est le présidentialisme inscrit dans la Constitution de la 5^e République qui, une fois de plus, affaiblit l’Etat de droit, donnant raison à Montesquieu quand il écrivait : «Tout pouvoir sans bornes ne saurait être légitime».

Un président tout-puissant a pu ainsi s’octroyer le droit de concéder d’extraordinaires prérogatives à un «homme de confiance», puis considéré ensuite que lui-même n’avait aucun compte à rendre ni à la justice, ni à la représentation nationale, ni même au peuple.

C’est seulement en effet la révélation des vidéos qui a permis la mise en examen du principal acteur et de trois policiers pour lui avoir transmis des images de vidéo surveillance.

Découvrant l’affaire en plein examen du projet de réforme constitutionnelle, l’ensemble des députés de l’opposition ont légitimement exigé des explications de la part du gouvernement et réitéré la demande de commission d’enquête parlementaire sur les évènements du 1er mai. Demande de commission d’enquête que le groupe GDR avait quant à lui formulé dès le 3 mai pour faire la lumière sur les causes et réalités des violences inadmissibles dans lesquelles s’était déroulé le défilé.

La majorité parlementaire, murée dans le silence, s’est d’abord empressée de rejeter ces demandes. Et si elle a finalement cédé, c’est sous la pression et la détermination de l’ensemble des groupes d’opposition.

Mais les travaux de la commission d’enquête de notre Assemblée, chargée de faire la lumière sur les graves dysfonctionnements de l’État entourant cette affaire, n’auront été qu’un feu de paille, s’achevant dans l’indignité après l’audition de seulement 6 personnes.

Entravée dans l'exercice de ses missions par la corraporteure, présidente de la commission des lois, et les députés du groupe En Marche, la commission d’enquête ne permettait plus la manifestation de la vérité. Aussi avons-nous été contraints, comme d’autres, de suspendre la participation de notre groupe à cette mascarade.

Quelle erreur que votre posture, chers collègues de la majorité ! Ce qu’il y a de terrible dans votre refus de faire émerger la vérité, c’est qu’il fait de vous de simples digéreurs, intestins silencieux de la bouche élyséenne.

En réduisant votre fonction à une appartenance suprême pour en faire un instrument de guerre parlementaire, vous croyez marcher vers votre salut… mais vous ne faites que courir vers votre servitude !

D’autant plus que votre posture est contreproductive et se retournera contre ceux qui vous l’ont dictée. Méditez ce qu’écrivait si bien René Char dans « les feuillets d’Hypnos » : «La lucidité est la blessure la plus rapprochée du soleil». Bien au contraire, chers collègues, votre soumission aveugle vous éloigne de toute lumière. Vous avez ouvert une plaie qui ne se refermera pas.

Dans toute sa violence, le fait majoritaire, qui a joué à plein, atteste, une fois de plus, de la faiblesse des droits de l’opposition dans cette Assemblée.

Au-delà de ce mépris patent pour la représentation nationale, les dysfonctionnements graves de nos institutions révélés par l’affaire «Macron-Benalla» soulignent la menace que fait peser cette dérive autocratique sur l’Etat de droit. L’esprit clanique qui anime le sommet de l’Etat est contraire aux exigences de la culture républicaine. Il conduit l’exécutif à oublier ce que formulait si bien Roger Caillois «Tout pouvoir vient d’une discipline et se corrompt dès qu’on en néglige les contraintes».

Ces circonstances exceptionnelles mettent en exergue combien la teneur du projet de réforme constitutionnelle défendu par la majorité n’est pas à la hauteur de la crise de régime qui traverse la Ve République.

Le nouveau lifting constitutionnel, imaginé par le Président de la République et porté par votre gouvernement, est voué à consacrer la conjugaison d’un pouvoir présidentiel renforcé et d’une « technocrature » de hauts fonctionnaires. Avec un objectif : que la décision politique échappe définitivement aux parlementaires considérés comme un fardeau. Dès lors, dans ces conditions, il convient plus que jamais de mettre fin à la discussion parlementaire de cette réforme. Preuve est désormais faite qu’il faut réécrire complètement la Constitution, écrire à des milliers de voix la Constitution d’une VIe République.

Si malgré cette nécessité impérieuse et évidente, vous imposez que la réforme poursuive son parcours législatif, ayez au moins le courage de porter le débat devant les Françaises et les Français, de faire prendre la décision par le peuple, ce qui suppose la tenue d’un référendum.

La crise que nous vivons engage la responsabilité du gouvernement, mais aussi celle du Président la République qui a déclaré qu’il était le « seul responsable » dans l’affaire dite «Benalla».

Un aveu de responsabilité qui n’est pas sans conséquence. Certes, la Constitution de la Vème République est particulièrement protectrice à son égard, puisque, selon l’article 67 de la Constitution, «le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité». Une irresponsabilité de principe qui ne saurait omettre l’hypothèse évoquée par l’article 68, lequel prévoit : «Le Président de la République (...) peut être destitué (...) en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour».

Dès lors, si les diverses enquêtes ouvertes devaient montrer que les actes commis par Emmanuel Macron constituaient un « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat », il appartiendrait alors à la représentation nationale de s’interroger quant à l’opportunité d’enclencher cette procédure de destitution. Le fait, notamment, de ne pas avoir directement ou indirectement demande à saisir le procureur de la République, comme l’y obligeait l’article 40 du Code procédure pénale pourrait fonder ce manquement.

Bien évidemment, la responsabilité directe du Président de la République dans l’affaire Benalla ne saurait nous faire oublier la responsabilité du Gouvernement dans la politique menée depuis le début de la législature. Une politique sociale d’une violence inouïe à l’encontre des salariés, des personnes privées d’emplois, des retraités, des jeunes…

Toutes les réformes menées par ce gouvernement depuis un an l’attestent et font pour les députés communistes que nous avons mille et une raisons de censurer ce gouvernement.

Le monde du travail a déjà subi une série d’agressions de la part de celui qui assume son titre de « président des riches », tout en accolant le nom de réforme à des mesures qui en réalité ne se justifient que par de considérations idéologiques d’essence purement néolibérale.

Que d’actes brutaux pour remettre en cause les protections des salariés et augmenter la CSG pour les retraités ! Que de cadeaux aux «premiers de cordée»avec la première loi de finances ! Enfin, après avoir supprimé l’impôt sur la fortune, le Président de la République nous a expliqué que le système de solidarité hérité du Conseil national de la Résistance coûtait un «pognon de dingue» !

La réalité, c’est que la majorité au pouvoir mène la politique économique et sociale rêvée par les 500 plus grandes fortunes de France. Et ces malheureux en veulent toujours plus, ils en sont «dingues», «dingues» d’avoir seulement multiplié par deux leur «pognon» en dix ans. Cette politique, aussi amorale qu’inefficace, aggrave considérablement les inégalités économiques, sociales et territoriales.

Des personnels hospitaliers aux enseignants, en passant par les cheminots, les salariés de l’industrie ou de la grande distribution, le malaise se généralise dans le monde du travail, la colère grandit face à une politique de privilèges pour les privilégiés, une politique antisociale, violemment antisociale, fondée sur un modèle de société qui veut normaliser la précarité, détruire notre modèle de protection sociale et nos services publics : c’est une politique inefficace et socialement désastreuse, une politique calamiteuse.

C’est pour atteindre plus facilement, plus rapidement cet objectif que vous voulez mettre à bas les valeurs républicaines qui garantissent les droits de chacun et supprimer tous les contre-pouvoirs.

Au regard de cette politique du pire.

Au regard de la crise politique qui affecte le bon fonctionnement des institutions.

Au regard des dysfonctionnements au sein des services qui relèvent de la tutelle du ministre de l’Intérieur.

Au regard de l’incapacité de notre Commission d’enquête parlementaire à assurer sa mission, du fait de la stratégie d’obstruction de la majorité répondant aux consignes de l’exécutif.

Les députés communistes et du groupe GDR vous appellent à censurer le Gouvernement.

Une censure au nom des Français attachés au principe d’égalité devant la loi, au respect des principes de séparation des pouvoirs et de transparence du pouvoir.

Chers collègues, sur quelque banc que vous siégez, je vous invite à ouvrir les yeux, à ne pas vous laisser enfermer dans des certitudes que l’exécutif veut imposer.

Chers collègues de la majorité, vous vous étiez voués à refaire le monde. La priorité est autre aujourd’hui : faire que notre démocratie ne se défasse pas.

Soyons dignes des citoyens que nous représentons. Faisons en sorte qu’ils ne soient pas de simples spectateurs en portant aujourd’hui leurs aspirations et leurs besoins de justice. Assumons les responsabilités qui sont celles de la représentation nationale. Censurons ce gouvernement.