La communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise (CCSCC) souhaite implanter une nouvelle déchetterie à Saules-Chenôve(71).

L'association Sud Cote Chalonnaise Protection (ASCCP) conteste l'utilité de ce projet d'un point de vue des besoins des populations du territoire, de l'aspect environnemental et patrimonial. Enfin le coût pour de projet qu'elle considère comme inutile est quand même de 2 millions d'euros.

Alors pourquoi une telle obstination à le poursuivre?

L'association est bien déterminée à empêcher ce projet.

Comme ses arguments leur semblent pertinents, la section locale PCF Saône et Grosne et  la fédération PCF de Saône-et-Loire ont souhaité les publier pour qu'un maximum de citoyens puissent en être informé. Ce sont nos conceptions de la démocratie et de la politique et d'ailleurs nous invitons les citoyens de la communauté de commune à assister à la prochaine réunion de l'association ASCCP

MARDI 13 DÉCEMBRE - 18H - SALLE MUNICIPALE DE GENOUILLY

PLUi et projet de déchetterie

 En ce qui concerne l’enquête publique relative au PLUi

 Suite à l’enquête publique, la commission d’enquête publique a donné un avis favorable sous réserve, c'est-à-dire à condition, que l’Orientation d’Aménagement Programmé d’une déchetterie à Saules Chenôves (OAP n°30) soit abandonnée.

La commission sait qu’une déchetterie est d’utilité publique et pourtant elle conditionne son avis favorable à son abandon sur le terrain de Saules Chenôves.

Cet abandon ne vaut pas que pour l'adoption du PLUi, mais aussi en cas de modification du PLUi.

 La commission précise aussi dans ses recommandations :

 7-Annexes : Les annexes sanitaires ne remplissent que partiellement leur fonction de « compléter la pleine compréhension du projet ». En particulier, l’annexe Déchets aurait pu expliquer les besoins en déchetterie sur la CCSCC, présenter une cartographie des dépôts sauvages et expliciter le site de traitement et valorisation des déchets de Granges.

 En ce qui concerne la communauté

 Pour prendre en compte l’abandon du projet voulu par la commission, la communauté a retiré l’OAP30 du projet de déchetterie sur Saules Chenôves et classé le terrain en zone agricole dont le règlement interdit la réalisation d’une déchetterie.

 Ce qui est conforme à l’avis de la commission. Il n’y a donc rien à dire.

 Mais, par contre, la nouvelle « annexe déchets » n’explique pas :

• le besoin en déchetterie de la CCSCC,
• ne présente pas de cartographie des dépôts sauvages notamment des dépôts de déchets verts.
• n’informe pas sur les traitements et les valorisations du site de Granges qui est un des plus gros sites du département.

Le non respect de cette recommandation, qui est très importante, dans ce contexte de nouvelle déchetterie devrait être signalé au Préfet.

 FINANCEMENT DU PROJET de nouvelle déchetterie et de mise aux normes de Genouilly

 Aussitôt près avoir abandonné le projet conformément à l’avis de la commission d’enquête publique et classé le terrain en zone agricole, la communauté relance son projet de nouvelle déchetterie à Saules Chenôves.

 Pour emporter l’accord des conseillers, elle explique qu’elle a suivi les recommandations de la commission qui consistaient à retirer le projet du PLUi, comme ceux des installations photovoltaïques, le temps que ces projets soient finalisés.  Elle avance donc que d’accepter le financement du projet, c’est une étape pour le finaliser.

 Sauf que la commission n’a pas recommandé de retirer le projet le temps qu’il soit finalisé mais a assorti son avis favorable à la condition qu’il soit abandonné sur Saules. La communauté le sait et elle n’hésite pas à dire le contraire de ce qu’a dit la commission pour obtenir l’accord des conseillers.

En fin de compte le plan de financement n’a pas été adopté et il sera représenté par le bureau de la communauté qui ne veut pas en rester là.

 Ce projet de déchetterie, actuellement à plus de 2 millions d’€, qu’il soit à Saules où ailleurs, doit être abandonné :

• Il ne correspond pas aux besoins du territoire sauf d’en créer en ne renouvelant pas les conventions d’utilisation de déchetteries n’appartenant pas à la communauté.
• Il n’est pas sérieux de vouloir créer une déchetterie, qui serait modèle et pédagogique, quand on sait que le site de Granges, qui est à proximité, est idéal pour servir d’exemple et d’outil pédagogique de valorisation des déchets.

 Vouloir faire une déchetterie modèle et pédagogique sur un peu plus d’un ha alors qu’il existe un site de 64 ha à proximité qui est un modèle à l’échelle du département. C’est la grenouille qui veut devenir aussi grosse que le bœuf aux frais des contribuables.

Par contre, comme tous les habitants, nous sommes pour la mise aux normes et l'amélioration de Genouilly qui sont obligatoires, même en cas de refus du plan de financement.

COMMENT AGIR SI LE PLAN DE FINANCEMENT VENAIT A ÊTRE ADOPTE

 De plus en plus de conseillers se rendent compte que ce projet à plus de 2 millions d’€ ne correspond à aucun besoin. Mais tant que la majorité n’est pas atteinte, il faut prévoir d’agir contre l’adoption de ce plan de financement. 

Notre proposition :

• Que le projet de déchetterie à Saules Chenôve qui ne correspond à aucun besoin du territoire soit définitivement abandonné.
• Que l'amélioration et la mise aux normes de Genouilly soient réalisés, une fois pour toute et comme il faut, avec les 550 000€ d'excédent réalisé sur la Taxe des Ordures Ménagères
• Q'un vrai calcul du taux de la Taxe des OM soit mis en place, puisqu'il ne sera plus question de faire des excédents. Ce taux devra également être différent suivant la fréquence de ramassage

Cette proposition correspond aux véritables besoins du territoire, sans gaspillage d'argent public. C'est une proposition responsable qui peut être comprise de tous.

Comment l'imposer si une majorité de conseillers ne se dégage pas ?

• En 2017, grâce aux 6 communes qui ont rejoint le territoire, le montant de la taxe des ordures ménagères encaissé a augmenté
• Puis dans le même temps pour diminuer les dépenses, la fréquence des ramassages a diminué de moitié pour 34 communes du territoire sans diminution de la taxe pour les habitants de ces communes.
• D'où un excédent (un bénéfice) sur la taxe des OM, qui s'est accumulé d'année en année, pour atteindre 556 000 € en 2021.

C’est avec ces 556 000 €, obtenus en accumulant les excédents depuis 4 ans, que la communauté veut financer une partie de son projet

Ce qui est interdit (Art 1520 du Code Général des Impôts) : La taxe des OM (ordures ménagères) ne doit pas servir pour des investissements au-delà de l’année en cours.

D’autre part, en créant deux secteurs de collecte : 34 communes d’un côté, avec un ramassage toutes les quinzaines et Buxy – St Gengoux de l’autre, avec un ramassage toutes les semaines, la communauté devait instituer deux taux de taxe des OM afin de proportionner le montant de la taxe à l’importance du service rendu dans chaque secteur (Art 1636 B du Code Général des impôts)..

 C’est pour ces raisons que les délibérations sur le taux de la taxe des OM peuvent être contestées.

  ACTION EN DERNIER RESSORT

 Ce projet est tellement surréaliste qu’il ne devrait pas passer le stade de son financement.

Mais il faut quand même envisager que le bureau de la communauté arrive à l’imposer et que la modification du PLUi, nécessaire pour reclasser le terrain en zone artisanale, soit engagée.

 Rappel : La communauté a déjà dépensé environ 50 000 € en études diverses et variées et cette modification du PLUi nécessitera la mise en place d’une enquête publique qui va encore coûter beaucoup d’argent public.

 Pour obtenir cette modification elle devra prouver que :

• Ce projet est d’utilité publique alors qu’il ne correspond à aucun besoin du territoire. Si tel était le cas, l’annexe des déchets l’aurait prévu dans les projets d’aménagement futurs.
•  Ce projet ne peut se faire qu’au bord de la route des grands vins à Saules Chenôve. Si tel était le cas, la commission d’enquête publique n’aurait pas donné un avis favorable sous réserve d’abandonner ce projet à Saules Chenôve
• Qu'il porte atteinte aux paysages protégés par le SCOT et que l'article L541-1 du code de l'environnement dispose que la gestion des déchets se fait sans porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier.
• Qu'il détruit une surface de zone humide.

L'existence d'une zone humide est facile à démontrer, puisque pour la nouvelle version(2019) de l'article L-1 du code de l'environnement, " un terrain pour être reconnu humide est soit temporairement gorgé d'eau, soit recouvert d'une végétation hygrophile" et non les deux en même temps, comme l'ancienne version.

Si tel était le cas, la commission d'enquête publique n'aurait pas donné un avis favorable sous réserve d'abandonner ce projet à Saules Chenôve.

 La communauté n’arrivera pas à obtenir l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique nécessaire pour réaliser la modification du PLUi, même avec la bienveillance des administrations. Le projet contrevient trop à la réglementation.

 Notre proposition :

• Que le projet de déchetterie à Saules Chenôves qui ne correspond à aucun besoin du territoire soit abandonné définitivement.
• Que l’amélioration et la mise aux normes de Genouilly soient réalisés, une fois pour toute et comme il faut, avec les 550 000 € d’excédent réalisé sur la Taxe des Ordures Ménagères
• Qu’un vrai calcul du taux de la Taxe des OM soit mis en place, puisqu’il ne sera plus question de faire des excédents

Ce taux devra également être différent suivant la fréquence de ramassage

 Cette proposition correspond aux véritables besoins du territoire, sans gaspillage d’argent public. C’est une proposition responsable qui peut être comprise par tous.

 Comment l’imposer si une majorité de conseillers ne se dégage pas :

• En 2017, grâce aux 6 communes qui ont rejoint le territoire, le montant de la taxe des ordures ménagères encaissé a augmenté d’environ 300 000 €.
• Puis dans le même temps pour diminuer les dépenses, la fréquence des ramassages à diminuer de moitié pour 34 communes du terriiore sans diminution de la taxe pour les habitants de ces communes.
• D’où un excédent (un bénéfice) sur la taxe des OM ,qui s’est accumulé d’année en année, pour atteindre 556 000 € en 2021.

Si au moins une délibération est annulée, la communauté devra rembourser les contribuables de l’année en question. Elle sera alors dans une situation financière telle qu’il ne sera plus question de gaspiller plus de 2 millions d’€.